Charte qualité

1. PRISE EN CHARGE

• Fourniture de conteneurs d'archives professionnels type caisse américaine en carton double cannelure numéroté.
• Elaboration d'un plan d'archivage (enregistrement des rubriques et des critères d'identification).
• Elaboration d'un plan de conservation (durée de conservation par rubrique d'archive).
• Conditionnement des archives selon les plans (par type d'archives et année de référence).
• Restitution des informations de compte-rendu d'interventions

3.CONSULTATION

• Normalisation des demandes de consultation grâce à un imprimé modèle.
• Livraison des archives accompagnées du bon de sortie présentant le détail des éléments remis aux clients et du bordereau d'émargement.
• Liste mensuelle du détail des consultations (unité d'archives, date, demandeur...).
• Liste mensuelle ou trimestrielle des archives non réintégrées.
  Protocole de consultation restreint au demandeur habilité.

2. CONSERVATION

• Conservation et gestion des archives par conteneur.
• Gestion des emplacements par code / adressage.
• Marquage et codage assurant le parfait anonymat.
• Accès dans les bâtiments de stockage strictement interdit aux personnes extérieures.

4. DESTRUCTION

• Transmission des propositions de destruction, selon le plan de conservation.
• Après accord écrit du client, déstockage des conteneurs, broyage confidentiel et fourniture du certificat de destruction annexé à la liste des archives concernées.